Bénéficier des avantages fiscaux du mécénat

Le Fonds de dotation est vraiment l’outil philanthropique par excellence. Il est destiné aux particuliers comme aux entreprises qui veulent participer à des causes d’intérêt général grâce à la fiscalité avantageuse des donations et des legs réalisés à son profit.

                                                                       Deux types d’avantages fiscaux :

1 - réductions d’impôts sur le revenu ou les sociétés

Pour les donateurs « particuliers » : les dons et legs bénéficient de réduction d’impôts sur le revenu des personnes physiques égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable (2021).

Pour les donateurs « entreprises » : les dons bénéficient de la réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

2 - exonération des droits de succession (droits de mutation à titre gratuit)

Le fonds de dotation ouvre droit à une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 795-14)

Cela signifie que 100 % du montant de votre legs donné au Fonds de dotation sera exonéré. Sa totalité sera affecté selon vos souhaits. Alors que pour une association d’intérêt général (et qui respecte certains critères lui permettant de recevoir des legs), les droits de succession seront taxés au taux fixe de 60 % sur le montant du legs. Il ne reste que 40 % pour la cause animale. De quoi réfléchir …