Conseils de rédaction pour léguer en toute sécurité juridique

Grâce à un testament bien rédigé, votre Chat (ou votre Chatte) pourra bénéficier d’une protection, de soins, de bien-être et de chaleur lorsque vous ne serez plus là pour vous en occuper ou que votre famille ne voudra pas ou ne pourra plus le/la garder.

Très Important : Une rédaction claire et sans ambiguïté est primordiale. Cela permettra d’éviter une lenteur dans l’affectation de votre legs ou pire, une impossibilité juridique de l’affecter car le notaire n’aura pas les informations nécessaires. Une rédaction floue, ambiguë, imprécise, le nom du fonds de dotation erroné, la mauvaise adresse du siège social créeront de nombreuses complications. Il aura les plus grandes difficultés pour réaliser votre vœux. 

                                   3 formules de rédaction pour 3 types de legs :

legs universel

Je n’ai pas d’héritier réservataire, je souhaite léguer tout mon patrimoine au fonds de dotation « Les Maisons du Chat ».

Rédiger comme suit :

« Je soussigné nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, institue comme légataire universel le fonds de dotation les maisons du chat, ayant son siège chez Mme Lhoste, 98 Rue Leibniz, 75018 Paris.

« Rédigé en entier de ma main à lieu, le date »

Signature : nom, prénom + signature manuscrite

legs à titre universel

Je lègue une quote-part de mon patrimoine au fonds de dotation « Les Maisons du Chat ».

Rédiger comme suit : 

« Je soussigné nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, lègue au fonds de dotation les maisons du chat, ayant son siège chez Mme Lhoste, 98 Rue Leibniz, 75018 Paris, la moitié, le tiers, le quart … de tous les biens meubles et immeubles qui existeront le jour de mon décès. 

« Rédigé en entier de ma main à lieu, le date« 

Signature : nom, prénom + signature manuscrite

legs à titre particulier

Je lègue un bien ou un ensemble de biens précis au fonds de dotation « Les Maisons du Chat » telle somme d’argent, compte bancaire, appartement ou maison …

Rédiger comme suit :

« Je soussigné nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, lègue au fonds de dotation « Les Maisons du Chat », ayant son siège chez Mme Lhoste, 98 Rue Leibniz, 75018 Paris,

La somme de X euros, l’appartement situé à adresse précise, …qui existeront le jour de mon décès. 

« Rédigé en entier de ma main à lieu, le date »

Signature : nom, prénom + signature manuscrite

Savez-vous que vous avez le choix entre 2 façons de léguer :

1er choix : le legs avec charge

Vous n’avez personne à qui confier votre Chat. Dans l’acte notarié (le testament), vous pouvez désigner le fonds de dotation comme nouveau propriétaire pour prendre soin de votre animal tout au long de sa vie de Chat. La condition (ou charge) sera de s’occuper de votre animal. Il vaut mieux au préalable demander l’avis du nouveau propriétaire potentiel, qu’il soit particulier ou fonds de dotation.

2ème choix : le legs « classique »

Vous léguez une somme d’argent ou des biens, ou même un appartement ou une maison, à un fonds de dotation comme Les Maisons du Chat.  Le fonds de dotation veillera à respecter vos volontés telles que vous les avez décidées par testament.

Amoureux des chats : Ne pas laisser les choses au hasard, prévoir l’avenir de son animal de compagnie, ne pas le laisser dans le besoin, faire en sorte qu’il ne manque de rien, c’est un juste retour de son affection et son dévouement indéfectibles pour nous.